Procès des assistants parlementaires: une « élimination politique » de Marine Le Pen?

Par Louis Ohlheiser

Depuis fin octobre, Marine Le Pen, figure de la droite populiste, fait face à un procès pour fraude d’une ampleur sans précédent. Un procès aux lourds enjeux politiques pour la cheffe du parti d’extrême droite Rassemblement National (RN), qui risque une peine d’inégilibilité. De son côté, elle dit être la cible d’un procès politique. 

Marine Le Pen et son parti d’extrême droite, le Rassemblement national, ont le vent en poupe. Lors des dernières élections législatives en juin 2024, le parti a atteint un score historique de 37 % des voix. Dans les derniers sondages pour les élections présidentielles de 2027, Marine Le Pen est en tête avec 36 % des intentions de vote. Cependant, tout pourrait basculer: elle pourrait être exclue des élections.

Le Parquet National Financier (PNF) accuse Marine Le Pen et 25 autres membres du RN de détournement de fonds européens et de création d’un emploi fictif. Entre 2004 et 2016, ils auraient détourné plus de sept millions d’euros au Parlement Européen. À cette époque, Marine Le Pen était députée européenne. Le PNF estime qu’elle se trouvait au « cœur d’un système organisé » visant à détourner des fonds pour financer le Rassemblement national.

Photos: (en haut) Marine Le Pen au Parlament Européen en juillet 2014 © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons; (centre) La salle plénière du Parlement Européen © Maximilian Greger / Wikimedia Commons

Un système de détournement de fonds

Le Parlement européen attribue un budget à ses député-e-s, notamment pour financer l’emploi de leur personnel. En 2024, ce budget s’élèvera à près de 30 000 euros par mois par député-e. Le Parlement Européen et le PNF soupconnent Marine Le Pen ait crée des emplois fictifs au sein de son équipe. Des éléments indiquent que certain-e-s de ces employé-e-s avaient peu ou pas de tâches au Parlement et auraient en réalité travaillé pour le parti au niveau national.

Par exemple, la secrétaire de Marine Le Pen, Catherine Griset, aurait été employée comme assistante parlementaire au Parlement européen. Cependant, d’après l’analyse de son bagde, il apparaît qu’elle n’aurait travaillé au Parlement Européen que pendant une journée et demie, soit environ douze heures, en près d’un an. En tout, le parquet estime que Marine Le Pen aurait eu quatre assistants parlementaires fictifs au Parlement européen.

Ces accusations pèsent sur le parti depuis plusieurs années. Tout commençait en 2014 lorsqu’une dénonciation anonyme alerte l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) sur une « possible fraude ». À ce stade, l’enquête ne concerne que deux collaborateurs de Marine Le Pen. Un an plus tard, les investigations s’intensifient. Martin Schulz, alors président du Parlement européen, signale d’autres irrégularités à l’OLAF et se tourne également vers la justice française. Dans un organigramme du Rassemblement National publié peu avant étaient mentionnés les noms de ses employé-e-s, dont 20 étaient également assistant-e-s parlementaires d’un-e député-e européen-ne. 

Fin novembre se sont conclues les audiences du procès. Les procureurs ont requis 300 000 euros d’amende à l’encontre de Marine Le Pen, ainsi qu’une peine de cinq ans de prison, dont trois avec sursis. Toutefois, il est peu probable que cela affecte significativement sa carrière politique. En revanche, l’accusation a également requis une peine d’inegibilité de cinq ans asservie d’une “exécution provisoire”. Cela veut dire que certaines décisions de justice, telles que l’interdiction de se présenter à des élections, prennent effet immédiatement, même si l’accusé-e fait appel. Si les juges suivent la requête du parquet, cela empêcherait Marine Le Pen de se présenter aux élections présidentielles en 2027.

Marine Le Pen se présente comme victime

Marine Le Pen et ses co-accusé-e-s contestent toutes les accusations portées contre eux, affirmant qu’ils n’ont enfreint ni la législation française ni les règles du Parlement Européen. Après l’annonce de la peine requise, Marine Le Pen a déclaré sur TF1 que l’on réclamait « sa mort politique ». Selon elle, la demande d’exécution provisoire constitue une tentative de manipulation électorale à l’encontre des Français et un « affront à la démocratie ».

Le Parquet national financier (PNF) conteste cette version des faits, soulignant que la gravité de l’affaire est dûe à la durée de l’infraction – douze ans – et au montant des fonds détournés – plusieurs millions d’euros. Les preuves contre les accusé-e-s seraient accablantes. Le Parquet assure également que l’accusation reposait bel et bien sur le code pénal français et les règlements de l’UE concernant l’utilisation des fonds pour les assistant-e-s parlementaires. 

La peine requise a suscité un débat intense en France, tant parmi le grand public que les experts. Des politologues tels que Jean-Yves Camus expriment une critique acerbe à l’égard de l’exclusion de Marine Le Pen des élections, estimant que le soutien croissant dont bénéficie son parti depuis lors ne serait pas affecté par cette procédure.

De son côté l’avocate Bérénice de Warren, qui défend le Parlement européen dans cette affaire, qualifie dans une interview accordée à la chaine de télévision allemande ZDF de « système néfaste » celui mis en place par le Rassemblement National. Selon elle, les responsables doivent en répondre et les préjudices être réparés.

Quelles seraient les conséquences d’une condamnation de Marine Le Pen ?
Si la condamnation de Marine Le Pen était suivie de l’exécution provisoire, l’interdiction d’exercer ses fonctions prendrait effet immédiatement. Cependant, un éventuel appel pourrait durer plusieurs années, mettant en péril sa candidature à la présidence en 2027.
Jordan Bardella est souvent cité comme son successeur potentiel. À 29 ans, il a été élu président du Rassemblement national en 2022 et est l’un de ses plus fervents partisans, ainsi que son bras droit. Néanmoins, l’issue du procès demeure incertaine, le verdict et la sentence étant attendus pour mars 2025.

À propos de l’auteur :
Louis Ohlheiser

Louis, 21 ans, est étudiant en allemand et en histoire à l’Institut de technologie de Karlsruhe. Sa passion pour les langues et les cultures étrangères influence non seulement son parcours académique, mais se manifeste également dans son engagement actif au sein des initiatives interculturelles du réseau universitaire Eucor.

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